Conditions Générales de Vente de Network par la SARL ARCHE FORMATION
1. Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par la société ARCHE FORMATION, SARL au capital de 3000€ , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 51363783500028 et dont le siège social est situé 224, rue de Belleville, 75020 Paris (ci-après « la Société »).
La « Plateforme Network » désigne le service électronique interactif exploité par la société sur le réseau Internet.
Le site Internet network-praticiens.com associé au service ARCHE FORMATION est édité par cette même société. Son adresse de courrier électronique est : [email protected]
Le site propose au client (ci-après « l’Abonné ») une plateforme de contenu en ligne (vidéo et audio) depuis le site [email protected], ayant pour objet la profession de praticien en hypnose, à des visées d’apprentissage de compétences et de connaissances sur la profession de praticien en hypnose. Cette plateforme en ligne permet l’échange entre les étudiants et praticiens en hypnose, ainsi que le moyen de diffuser les contenus qui leurs sont destinés.
L'inscription à la plateforme et la création de compte sont entièrement gratuit.
Le client peut, s'il le souhaite, souscrire à la formule Premium en abonnement mensuel ou annuel (ci-après « l’Abonnement »).
Toute demande d’Abonnement passée sur le site [email protected] suppose l’acceptation des conditions prévues dans le présent contrat d’Abonnement dont le Client reconnait avoir pris connaissance, l’avoir compris et accepté en parfaite connaissance de cause.
L’Abonnement est proposé en langue française dans le monde entier.
2. Application et opposabilité des CGV
Les présentes CVG ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les Abonnements tels que proposés à la vente sur le site aux clients. Elles s’appliquent donc à toute Commande (ci-après « Commande ») d’un Abonnement passée sur le site par le client.
L’Abonné déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CVG.
Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CVG applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la passation de la Commande.
3. Capacité juridique
Les personnes physiques déclarent être majeures et pleinement capables de contracter. Les signataires représentant des personnes morales déclarent qu’ils ont la pleine capacité pour représenter les personnes morales.
4. Commandes d'abonnement sur le site
Les Abonnements proposés à la vente sont décrits et présentés sur le Site avec la plus grande exactitude possible dans l’onglet « Adhésions » du menu principal de la plateforme.
La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.
L’Abonnement, mensuel ou annuel, comprend l’accès à une plateforme de contenu en ligne permettant le suivi de cours sous forme de vidéos, d’audios, de webinaires, et d’accès à des onglets permettant par exemple de poster des annonces. D’autres supports sont susceptibles de s’ajouter progressivement.
Il s’agit d’une offre dissociée de l’accès basique sur la plateforme network, qui est totalement gratuit et qui nécessite seulement la création d’un compte avec adresse email et mot de passe.
4.1 Détail des offres d'abonnement
Le site propose des abonnements mensuels et des abonnements annuels. L'Abonnement mensuel est sans engagement et se renouvelle tacitement de mois en mois. L'abonné est informé qu'il peut résilier son abonnement à tout moment mais que le mois entamé est dû.
L'abonnement annuel se renouvelle de façon tacite annuellement conformément aux conditions exposées dans l'article 5 relatif à la tacite reconduction.
4.2. Prix des abonnements
L'abonnement annuel ARCHE Premium est proposé aux étudiants et anciens étudiants de l’école A.R.C.H.E. au prix de 179,0 euros par année.
L'abonnement annuel Premium est proposé au prix de 239,0 euros par année.
L'abonnement mensuel ARCHE Premium est proposé au prix de 20 euros par mois.
L'abonnement mensuel Premium est proposé au prix de 25 euros par mois.
4.3 Modalités de Commande d'abonnements
Il appartient à l’abonné de vérifier, de modifier le cas échéant, puis de confirmer le contenu de sa demande d’abonnement.
Lors de sa commande, l’abonné sera amené à renseigner un questionnaire. Il devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la SARL ARCHE FORMATION. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.
En validant son bulletin d’inscription, l’abonné reconnaît avoir pu prendre connaissance et réfléchir à l’intégralité des conditions du présent contrat et les accepter pleinement et sans réserve. Il estime avoir pu faire exercice de son libre choix. La SARL ARCHE FORMATION confirmera systématiquement la demande d’abonnement de chaque abonné par courrier électronique. L’abonnement sera définitivement validé à compter de la réception du paiement par la SARL ARCHE FORMATION.
L’accès aux contenus premiums de la plateforme sera ensuite ouvert dès réception du paiement.
5. Reconduction tacite
L’abonnement annuel est renouvelable par tacite reconduction par périodes d’un an.
En application des articles L215-1 à L. 215-3 et de l’article L. 241-3 du Code de la consommation, le Client sera informé par écrit par le biais d’un courrier postal ou électronique de la possibilité de ne pas reconduire le contrat au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l’arrivée du terme de la période autorisant le rejet de la reconduction tacite.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.
6. Fin de l'abonnement
L’Abonnement est résiliable sans préavis par simple envoie de mail à l’adresse [email protected]
L’Abonné recevra alors un email de confirmation de résiliation à l’adresse email enregistrée lors de la Commande.
La résiliation sera validée à réception de l’email et sera effective à la date anniversaire de l’Abonnement.
Étant précisé que pour les Abonnements annuels, la résiliation ne sera effective qu’à la date anniversaire de l’Abonnement.
7. Désactivation du compte client
Le non-respect par l’abonné des obligations souscrites aux termes du présent contrat, tout incident de paiement du prix d’une commande, tout agissement contraire aux intérêts de la SARL ARCHE FORMATION, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’abonnement, voire la résiliation en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations qu’elles qu’ils soient. La SARL ARCHE FORMATION se réserve le droit de refuser toute commande d’un abonné avec lequel il existerait un tel litige.
8. Preuve
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la SARL ARCHE FORMATION constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées et des informations échangées entre par la SARL ARCHE FORMATION.
9. Choix des innovations contenus dans Network
La SARL ARCHE FORMATION décidera seule des produits et/ou des services qui seront contenus, chaque mois, et qui résultent de son seul et exclusif choix. Aucune demande de résiliation de l’abonnement ne pourra être fondée sur ce contenu en lui-même.
10. Accessibilité et Responsabilité
Le site network-praticiens.com est normalement accessible par l’abonné 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumis à une obligation de moyen, par la SARL ARCHE FORMATION ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).
La SARL ARCHE FORMATION se réserve le droit, en cas de nécessité impérieuse, sans préavis ni indemnité, d'en fermer temporairement l'accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments contenus sur le site network-praticiens.com et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, bandes sonores, dessins, modèles, marques ou brevets sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments est strictement interdite.
12. Droit et modalités de rétractation
Le droit de rétractation autorise les clients européens à annuler un contrat dans les 14 jours suivant sa date d'entrée en vigueur. Comme vous pouvez bénéficier immédiatement de notre service après vous y être inscrit, nous ne proposons pas de droit de rétractation.
Bien que la SARL ARCHE FORMATION n'offre de droit de rétractation dans aucun pays européen :
- vous pouvez annuler votre abonnement annuel automatiquement renouvelé pour l'année N+1 en envoyant un mail durant l'année N de votre abonnement à [email protected]
- vous pouvez annuler votre abonnement mensuel annuel automatiquement renouvelé pour le mois d'après en envoyant un mail pendant le mois actuel d'abonnement à [email protected]
La loi exige que nous informions le client qu'il ne bénéficie pas d'un droit de rétractation. Lorsqu'un client européen s'inscrit à notre service, nous lui demandons de reconnaître qu'il renonce à son droit de rétractation.
Lorsque le client accepte de renoncer à son droit de rétractation, cela n'affecte pas ses autres droits et ne l'empêche pas d'annuler son abonnement selon les conditions énoncées plus haut.
13. Communication entre l’abonné et par la SARL ARCHE FORMATION
En devenant utilisateur du site Internet, l’abonné reconnait que les échanges entre lui-même et la SARL ARCHE FORMATION seront principalement électroniques sauf dans les cas particuliers présentés dans le présent contrat ou requis par la loi. La SARL ARCHE FORMATION s’engage à contacter les abonnés par email ou directement par l’intermédiaire de publication sur le site Internet. L’abonné reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur. Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316 et suivants du Code civil.
14. Responsabilité des identifiants
L’abonné est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe, de son adresse e-mail, de ses codes confidentiels ainsi que de toutes informations rendues accessibles par l’abonné. Ainsi, compte tenu des éléments précités, la SARL ARCHE FORMATION ne pourra être tenue responsable du dommage direct, personnel et certain subi par l’abonné du fait de son abonnement au service ou de la consultation du site network-praticiens.com
15. Continuité et transfert des droits et obligations du contrat
Les contrats entre l’abonné et la SARL ARCHE FORMATION et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties. Les contrats, les droits des abonnés et les obligations des abonnés ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable. Les contrats, les droits et obligations de la SARL ARCHE FORMATION peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement écrit préalable de l’abonné.
16. La clause de sauvegarde
Si une disposition ou une des clauses présentes dans le présent contrat devait être invalide ou non applicable, le reste des dispositions ou clauses du contrat ne sera pas affecté, à moins que l'élimination de cette clause particulière porte à une des parties un tel préjudice que maintenir le contrat ne pourrait plus être envisageable.
17. Informations nominatives
Les informations et données concernant l’abonné sont nécessaires à la gestion de sa commande et à ses relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à la SARL ARCHE FORMATION d’améliorer et de personnaliser les services qu’elle propose et les informations qu’elle adresse.
Conformément à la loi informatique et libertés, l’abonné dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire en ligne à [email protected] en nous indiquant son nom, prénom et son e-mail. En fonction de ses choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, l’abonné sera susceptible de recevoir des offres de la SARL ARCHE FORMATION, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création de votre compte. Si l’abonné ne le souhaite plus, il pourra à tout moment en faire la demande. La SARL ARCHE FORMATION se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les abonnés auront remplis afin d’améliorer son service et celui de ses partenaires.
18. Modification des Conditions Générales
La SARL ARCHE FORMATION se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques du présent contrat. La SARL ARCHE FORMATION notifiera la modification du contrat à ses abonnés par courriel et sur son site Internet. Les abonnés accédant aux Services dans le cadre d’un Abonnement, se verront notifier de telles modifications dans un délai minimum de quinze (15) jours précédant leur entrée en vigueur, à moins qu’ils ne soient dictés par une règle impérative ou une décision judiciaire auquel cas leur entrée en vigueur sera immédiate.
Tout abonné qui refuserait les nouvelles conditions devra dès lors résilier son abonnement aux services par envoi d’une lettre avec accusé de réception avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, dans les conditions prévues à l’article « droit et modalités de rétractation » du présent contrat. L’abonné n’ayant pas procédé à la résiliation de son abonnement après l'expiration du délai précité sera irrévocablement réputé avoir accepté les modifications en question.
19. Compétence
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Paris. La loi applicable sera la loi française. La langue d’interprétations sera la langue française.
NETWORK App End User License Agreement
This End User License Agreement (“Agreement”) is between you and NETWORK and governs use of this app made available through the Apple App Store.
By installing the NETWORK App, you agree to be bound by this Agreement and understand that there is no tolerance for objectionable content. If you do not agree with the terms and conditions of this Agreement, you are not entitled to use the NETWORK App. In order to ensure NETWORK provides the best experience possible for everyone, we strongly enforce a no tolerance policy for objectionable content. If you see inappropriate content, please use the “Report as offensive” feature found under each post.
1. Parties This Agreement is between you and NETWORK only, and not Apple, Inc. (“Apple”). Notwithstanding the foregoing, you acknowledge that Apple and its subsidiaries are third party beneficiaries of this Agreement and Apple has the right to enforce this Agreement against you. Name of the app, not Apple, is solely responsible for the NETWORK App and its content.
2. Privacy NETWORK may collect and use information about your usage of the NETWORK App, including certain types of information from and about your device. NETWORK may use this information, as long as it is in a form that does not personally identify you, to measure the use and performance of the NETWORK App.
3. Limited License NETWORK grants you a limited, non-exclusive, non-transferable, revocable license to use the NETWORK App for your personal, non-commercial purposes. You may only use the NETWORK App on Apple devices that you own or control and as permitted by the App Store Terms of Service.
4. Age Restrictions By using the NETWORK App, you represent and warrant that (a) you are 17 years of age or older and you agree to be bound by this Agreement; (b) if you are under 17 years of age, you have obtained verifiable consent from a parent or legal guardian; and (c) your use of the NETWORK App does not violate any applicable law or regulation. Your access to the NETWORK App may be terminated without warning if NETWORK believes, in its sole discretion, that you are under the age of 17 years and have not obtained verifiable consent from a parent or legal guardian. If you are a parent or legal guardian and you provide your consent to your child’s use of the NETWORK App, you agree to be bound by this Agreement in respect to your child’s use of the NETWORK App.
5. Objectionable Content Policy Content may not be submitted to NETWORK, who will moderate all content and ultimately decide whether or not to post a submission to the extent such content includes, is in conjunction with, or alongside any, Objectionable Content. Objectionable Content includes, but is not limited to: (i) sexually explicit materials; (ii) obscene, defamatory, libelous, slanderous, violent and/or unlawful content or profanity; (iii) content that infringes upon the rights of any third party, including copyright, trademark, privacy, publicity or other personal or proprietary right, or that is deceptive or fraudulent; (iv) content that promotes the use or sale of illegal or regulated substances, tobacco products, ammunition and/or firearms; and (v) gambling, including without limitation, any online casino, sports books, bingo or poker.
6. Warranty NETWORK disclaims all warranties about the NETWORK App to the fullest extent permitted by law. To the extent any warranty exists under law that cannot be disclaimed, NETWORK, not Apple, shall be solely responsible for such warranty.
7. Maintenance and Support NETWORK does provide minimal maintenance or support for it but not to the extent that any maintenance or support is required by applicable law, NETWORK, not Apple, shall be obligated to furnish any such maintenance or support.
8. Product Claims NETWORK, not Apple, is responsible for addressing any claims by you relating to the NETWORK App or use of it, including, but not limited to: (i) any product liability claim; (ii) any claim that the NETWORK App fails to conform to any applicable legal or regulatory requirement; and (iii) any claim arising under consumer protection or similar legislation. Nothing in this Agreement shall be deemed an admission that you may have such claims.
9. Third Party Intellectual Property Claims NETWORK shall not be obligated to indemnify or defend you with respect to any third party claim arising out or relating to the NETWORK App. To the extent NETWORK is required to provide indemnification by applicable law, NETWORK, not Apple, shall be solely responsible for the investigation, defense, settlement and discharge of any claim that the NETWORK App or your use of it infringes any third party intellectual property right.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
DU SITE :
NETWORK-PRATICIENS
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s'applique au site : network-praticies
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :
https://network-praticiens.com dans l’onglet « liens ».
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site network-praticiens sont les suivantes :
- Etat civil
- Adresse de son local professionnel
- Profession
- Adresse e-mail
- Adresse IP
- Pages visionnés
- Vidéos visionnées
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :
- L'utilisateur s'inscrit
- L'utilisateur se connecte
- L'utilisateur utilise le service
- L'utilisateur s’inscrit à l’abonnement premium
Les données suivantes sont nécessaires lors de la souscription à un abonnement :
Ces données sont nécessaires à la réalisation de votre paiement. Les informations sont transmises à notre prestataire fournisseur d’un module de paiement (Stripe).
La politique de confidentialité de Stripe est disponible à cette adresse :
Par ailleurs, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 13 mois.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
- Statistiques d'utilisation du service
- Proposition commerciale
B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données personnelles vous concernant collectées sur notre plateforme sont destinées pour la propre utilisation par network-praticiens et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles network-praticiens peut faire appel dans le cadre de l'exécution de ses services. network-praticiens ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas.
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site network-praticiens est hébergé par : Hivebrite, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
44, rue la Fayette - 75009 Paris
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 (0) 9 70 73 43 44
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : ARCHE FORMATION SARL. Il peut être contacté de la manière suivante :
- Par téléphone : 01.53.16.32.75
- Par e-mail : [email protected]
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
C. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Par ailleurs, l'utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : ARCHE FORMATION SARL.
Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s'assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).
Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :
- Par téléphone : 01.53.16.32.75
- Par e-mail : [email protected]
ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L'utilisateur peut modifier ses informations personnelles dans son profil utilisateur ou envoyer un e-mail au responsable de données en précisant l'objet de sa demande.
S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
L'utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l'objet de sa demande et en utilisant l'adresse e-mail utilisée lors de son inscription.
b. Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L'utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données en envoyant un e-mail à l'adresse prévue ci-dessus.
c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L'utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données en envoyant un e-mail à l'adresse prévue ci-dessus.
d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"
Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".
Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.
Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.
a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :
Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.
b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site
L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
- Cookie d'authentification
- Cookie de préférences
- Cookie de fréquence d'utilisation
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :
https://www.network-praticiens.com onglet « liens »
L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 29/04/2020.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".
